Suis-je obligé de compléter un questionnaire médical pour ma couverture santé ?

Assurance de base et assurance complémentaire. Quand dois-je fournir mes informations médicales ?

 

Assurance de base & assurance complémentaire

Lorsque vous choisissez un assureur pour votre couverture santé de base, vous n’avez pas de questionnaire médical à remplir.

L’assurance-maladie de base étant une assurance obligatoire pour les personnes domiciliées en Suisse, l’assureur doit accepter votre dossier. Ceci, quel que soit votre âge et votre état de santé. Ceci est aussi valable si vous décidez de changer d’assureur.

En l’état, l’assureur ne peut recourir à la sélection de risques et ne peut refuser de vous assurer. Il se peut qu’un formulaire d’informations générales vous soit demandé mais rien qui n’est aussi exhaustif qu’un questionnaire de santé complet.

L’obligation d’en remplir un est cependant une réalité lorsque vous souscrivez à une assurance complémentaire. L’assureur est libre de juger du niveau de risque et d’adapter les conditions de sa couverture selon les cas rencontrés.

Et le secret médical ?

Le secret professionnel pour les médecins s’applique dans tous les cas. Simplement, un certain degré de partage d’informations est accepté lorsque le patient fait une demande d’assurance complémentaire.

En règle générale, vous devez alors donner procuration à votre médecin pour que celui-ci puisse répondre à l’assureur en question.

Cela n’empêche pas l’obligation légale de se limiter au strict nécessaire dans la transmission de vos données médicales.

Sans ces informations, l’assureur ne peut acter de futurs versements de prestations sur base de votre état de santé, supposé, à venir.

En conclusion, la démarche d’un assureur couvrant des prestations complémentaires de santé est bien légale lorsque ce dernier vous demande de remplir un questionnaire de santé. Votre médecin, après consentement de votre part, peut également transmettre des données et compléter les informations nécessaires à l’analyse de votre dossier. Cela dit, votre médecin est néanmoins tenu de limiter au strict nécessaire ces informations.

Je laisse mon courtier répondre à ma place ?

Jamais.

Vous pensez peut-être compter sur un degré d’expertise technique pour formuler certaines réponses afin que votre dossier soit mieux considéré mais dans le cas de votre questionnaire santé, remplissez toujours vous-même celui-ci.

Vous êtes seul habilité à expliquer vos antécédents en détail et à fournir les éléments médicaux justes et complets. Seul votre médecin peut vous soutenir dans cette démarche.

Et si je réponds approximativement ?

Ce n’est jamais conseillé. Vous êtes tenu de répondre de façon précise et complète.

Si vous faites le contraire, vous encourez certains risques.

Tout comme lorsque vous souscrivez à un crédit… Votre dossier auprès d’un assureur se doit d’être irréprochable dans sa constitution et les informations ou pièces justificatives partagées.

Quels risques ?

Le simple refus d’une prise en charge de frais relatifs à des soins prodigués. Cela peut être particulièrement dommageable si les soins et donc les frais relatifs, sont élevés.

La résiliation de votre contrat, tout simplement.

Autant faire preuve de transparence et de discuter avec votre assureur complémentaire, quitte à devoir payer plus, plutôt que d’encourir le risque de devoir prendre à sa charge l’ensemble des coûts liés à des soins et/ou une hospitalisation. Cela est d’autant plus important sachant le coût élevé de soins de santé en Suisse. Que ce soient des soins dentaires ou d’autres soins complémentaires à la couverture de base, la qualité va souvent de pair avec la facture reçue.

L’assureur complémentaire peut-il exiger un examen complémentaire ?

Selon les réponses fournies dans le questionnaire, l’assureur est en droit de le demander.

Votre médecin sera ainsi informé et des analyses complémentaires menées afin de compléter les informations de votre dossier chez l’assureur.

Quel type d’information dois-je fournir ?

Toute information médicale pertinente relative aux questions posées. Cependant, vous pouvez choisir de ne pas répondre dans les contextes suivants :

Les informations qui concernent des traitements passagers tels que pour un rhume par exemple. Inutile de spécifier les cas courants auxquels fait face l’ensemble de la population et qui ne porte pas préjudice à votre santé de façon chronique ou grave.

Les soins prodigués qui sont prescrits. En principe, la période de prescription est fixée à plus de cinq ans. Renseignez-vous le cas échéant auprès de l’assureur en question pour être informé de la période appliquée.

Le fait que vous preniez ou non une pilule contraceptive. Cela est une question d’ordre privée et de choix sanitaire personnel.

Les informations relatives aux traitements médicaux courants sans conséquences particulières sont également à considérer comme non obligatoires. Une luxation d’épaule, une entaille superficielle, une courbature passagère, un cas d’intoxication alimentaire passager… Tout événement temporaire n’ayant pas d’impact à long terme.

Et pour mon enfant ?

Il est conseillé de déclarer votre enfant avant sa naissance afin de souscrire à la couverture de base et pour les complémentaires. S’agissant d’un cas sans historique médical, cela vous évitera de mauvaises surprises si vous le faites après la naissance.

Pensez par exemple à un cas de malformation dentaire une fois votre enfant ayant atteint l’âge de la poussée des dents. Bonjour les factures de soins dentaires ! Evitez ce cas en anticipant la couverture complémentaire.

Milenia, à vos côtés

La santé est notre bien le plus précieux. Nous vivons dans un pays où la couverture de base est obligatoire et c’est fort appréciable.

Le système se veut donc juste et inclusif. Chacun a droit à des soins de qualité pour faire face aux aléas de la vie.

La particularité se situe au niveau des soins complémentaires. Votre couverture dépend de votre état de santé et les assureurs complémentaires sont là, en droit d’analyser votre dossier afin d’adapter leurs conditions.

Vous devez donc faire preuve de transparence et d’honnêteté dans le cadre de ces démarches. Cela peut sembler intrusif voire injuste parfois mais autant disposer d’un dossier en ordre et complet pour éviter des mauvaises surprises au cours de votre vie ; autant éviter un poids financier en plus d’un poids médical qui est déjà assez lourd à porter.

Milenia est la plateforme de financement de référence en Suisse. Nous sommes votre partenaire crédit lorsque vous souhaitez financer et réaliser vos projets personnels. Nous ne sommes pas des assureurs mais notre expérience démontre que les aléas de la vie sont légion et nécessitent parfois un coup de pouce financier.

Les soucis de santé font partie de ces aléas.

Si votre budget le permet, si votre situation financière est saine, nous sommes à vos côtés pour vous guider à travers des périodes de défis à surmonter.

C’est pourquoi nous vous informons de vos droits et de vos obligations, en matière de prêts personnels mais aussi en matière d’assurances, de finance, d’investissements, de perte d’emploi ou encore de factures.

Pensez donc à Milenia pour réaliser vos projets. Nous nous réjouissons de vous accompagner tout au long de votre vie.

Que celle-ci soit longue et synonyme d’une santé de fer !

 

 

 

 

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Milenia franchit le cap des 500 millions de financement

Plus qu’un cap financier, il s’agit surtout d’une reconnaissance de la qualité et de la personnalisation de nos services. Merci de votre confiance !

 

Milenia, Toujours plus haut !

Nous y sommes ! 500 millions de francs de projets furent financés par notre plateforme depuis le lancement de Milenia en 2017.

Plus qu’un sentiment de fierté, nous sommes surtout reconnaissants de la confiance témoignée par vous, nos fidèles clients.

Cette reconnaissance s’étend aux membres exceptionnels de notre équipe, nos partenaires et nos soutiens d’affaires.

Un tel cap ne peut être franchi sans un engagement à toute épreuve d’un ensemble d’individus et d’entreprises qui, dès le départ, furent derrière Milenia afin que ce magnifique projet devienne, avec le temps, un succès retentissant.

Nos valeurs, notre socle.

Dès le départ, nous étions convaincus que l’excellence mènerait aux résultats que nous constatons aujourd’hui.

Cette excellence, dans les solutions proposées et dans les services offerts, repose sur nos valeurs.

Ces valeurs sont vécues au jour le jour, dans chaque décision prise par l’ensemble de nos collaborateurs.

Sans valeurs, sans un état d’esprit d’amélioration continue, il ne peut y avoir de réussite commerciale.

C’est cette conviction qui nous anime à chaque instant.

La simplicité dans nos opérations et processus ; cela, tant pour nos équipes que pour vous, les utilisateurs de notre plateforme de financement qui souhaitent constituer un dossier de demande de crédit facilement, sans chichi.

La responsabilité dans les décisions prises et les conseils transmis.

Nous sommes à vos côtés afin d’améliorer votre vie et non pour générer des inquiétudes ou une situation financière périlleuse.

La clarté dans notre communication et nos services.

Tout se doit d’être transparent, compréhensible et clair. C’est ainsi que nous établissons un climat de confiance.

La qualité.

Que ce soit dans nos premiers contacts, dans les outils, dans l’établissement et l’analyse de votre dossier de prêt personnel… La qualité doit être un fil rouge qui est non négociable.

Nos clients, notre inspiration.

Pourquoi faire tout cela ?

Comme toute entreprise, nous devons viser une durabilité d’un point de vue commercial. Nous devons assurer une vision à long terme pour nos investisseurs et nos collaborateurs.

Surtout, nous devons être inspirés par quelque chose qui nous dépasse, quelque chose qui surpasse les intérêts financiers. A quoi bon sinon ?

C’est vous, nos clients, qui incarnez cet idéal.

C’est vous qui nous insufflez une énergie positive nous poussant à nous surpasser pour toujours viser plus haut.

Rien ne vaut un client qui partage sa satisfaction, parfois son soulagement à avoir pu réaliser un projet qui lui tenait à cœur.

Rien ne peut remplacer les remerciements sincères d’un client qui a pu financer les études de son enfant, qui a pu faire le voyage de ses rêves, qui a pu trouver un nouvel équilibre financier suite à des factures imprévues…

Nous vivons tous des hauts et des bas. Votre réalité est la nôtre.

C’est pourquoi nous comprenons et respectons vos démarches ; c’est pourquoi nous avons à cœur de répondre à votre confiance témoignée car c’est cette confiance qui nous inspire chaque jour.

Nos partenaires, notre légitimité.

Grâce à notre réseau de partenaires, nous sommes en mesure de vous proposer les meilleures conditions, les meilleurs taux, des solutions qui répondent à vos besoins personnels.

Les banques et institutions financières de premier plan qui nous accompagnent depuis de nombreuses années génèrent une légitimité et une résonance professionnelle dans un secteur du crédit qui se doit d’être irréprochable dans les services rendus et la qualité des dossiers constitués.

C’est ce niveau d’individualisation et de qualité que nous garantissons chez Milenia !

Notre innovation, nos solutions.

Un esprit innovant est également un fer de lance de notre stratégie.

Concrètement, il s’agit de l’incorporation des dernières technologies dans nos outils internes et dans les services proposés, d’une réflexion constante sur la digitalisation de nos processus, de la recherche de méthodes de simplification dans la gestion à distance de votre dossier de crédit…

L’innovation s’étend aussi au-delà de la technologie.

Comment réduire à l’essentiel vos démarches administratives ?

Comment rendre plus agréable votre parcours client ?

Comment rendre plus rapide l’obtention d’un accord de l’organisme de prêt ?

Nos équipes travaillent constamment sur ces facteurs et incitent nos divisions opérationnelles et technologiques à continuellement innover.

On ne s’arrêtera pas là

Dans le même esprit, nous nous engageons à ne jamais nous reposer sur nos lauriers.

CHF 500 000 000 d’emprunts n’est qu’un cap et non une destination finale. Il n’y a d’ailleurs aucune fin au principe d’amélioration continue.

Les opportunités sont nombreuses : l’intelligence artificielle, l’évolution de la réglementation, la consolidation des acteurs du secteur du crédit, les nouvelles attentes des clients…

Soyez rassuré, nous sommes à la pointe sur ces questions.

Notre position de leader sur le marché n’est pas un hasard. Nous suivons attentivement les nouvelles tendances et anticipons les initiatives qui serviront à vous faciliter la vie et à rendre votre expérience utilisateur encore plus personnalisée.

Le prochain cap financier sera atteint mais l’essentiel est que la qualité proposée soit constante tout en étant mise à jour régulièrement pour répondre à vos attentes.

Milenia, à vos côtés

Experts en crédit à la consommation et partenaires dans l’offre de couverture perte de gains et dans l’offre de cartes de crédits, nous sommes à vos côtés depuis plusieurs années maintenant.

Notre popularité ne cesse de croître car nous respectons nos engagements, nous communiquons clairement et nous proposons une procédure facile et rapide pour l’obtention de votre prêt.

Chez nous, pas de frais de gestion, pas de charge liée à une constitution de dossier, un respect absolu des règles en matière de crédit et une confidentialité à toute épreuve.

Chez nous, c’est aussi une équipe engagée, la force d’un groupe qui est numéro 1 en Suisse, la possibilité de gérer votre demande entièrement en ligne (même la signature du contrat de crédit), en présentiel dans nos bureaux ou les deux, selon ce qui vous convient.

Chez nous, c’est une détermination à prendre les décisions qui sont dans votre intérêt. Que nous travaillions ou non ensemble, notre priorité est de vous fournir une solution ou une réponse qui respectera vos besoins et vos moyens financiers.

On vous le disait. Nous sommes à vos côtés. Merci encore de votre confiance !

 

 

 

 

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Je reçois une facture vieille de quelques années… Que faire ?

Vos obligations et vos droits expliqués quand vous êtes confrontés à une prescription de facture.

 

Une facture. C’est quoi au juste ?

Avant d’aborder la question de vos obligations et de vos droits lorsque vous recevez une facture tardive, mettons-nous d’accord sur ce qui doit y figurer pour qu’elle soit, en effet, considérée comme une facture en bonne et due forme.

La Loi sur la TVA liste les éléments qui doivent figurer sur une facture valide. 5 points essentiels sont à considérer :

• Les identités du prestataire et du client doivent être clairement indiquées. Le numéro d’identification de l’entreprise sert à cet effet.
• Les adresses des parties concernées servent également à identifier les parties prenantes. Il peut s’agir de l’adresse du siège social de l’entreprise et du domicile du client.
• L’objet de la prestation (un bien ou un service) détaillé comme il se doit. La quantité s’il s’agit de biens ou la nature des services fournis.
• Évidemment, la tarification doit figurer sur la facture. Un montant hors taxe et un montant toutes taxes comprises indiquent le montant à payer. Les règles relatives à la TVA sont d’application.
• Dernièrement, les délais et la date de règlement doivent clairement être précisés.

OK mais c’est une facture vieille de 6 ans…

Vous vous demandez si vous devez la payer ? Partons du principe qu’elle est justifiée. Le bien a été livré, le service délivré.

Le délai de prescription pour le paiement de factures est encadré par le code des obligations. Pour une facture datant de 6 ans, il faut analyser la nature du bien ou du service.

En règle générale, un délai de prescription de 10 ans est appliqué. Vous êtes donc tenu de payer votre facture. Cependant, il existe des cas ou ce délai est raccourci à 5 ans.

Les voici :

• Les loyers
• Pensions alimentaires
• Fournitures de vivres
• Les actions des artisans
• Les prestations de médecins, d’avocats, d’agents de droit et de notaires

Si les prestations ou les biens concernés par la facture reçue en retard émanent de cette liste, vous êtes en droit de ne pas la payer, le délai de prescription ayant été dépassé. Vous pouvez informer le créditeur dans ce sens en faisant référence au code des obligations.

Veuillez noter le principe d’abus de droit.

Imaginez invoquer un problème de trésorerie vous empêchant de payer la facture en promettant que votre situation financière va s’améliorer et vous permettra de payer la créance, à terme.

Le créancier n’aura, dans ce cas précis, peut-être pas fait valoir son dû durant le délai légal. Vous ne pouvez dans ce cas invoquer le délai de prescription pour éviter le paiement. Ce serait considéré comme un abus de droit.

Entendu. La facture est valable et le délai de prescription n’est pas dépassé. Peuvent-ils me facturer des intérêts de retards ?

La Loi ne prévoit pas d’intérêts de retards mais les créanciers sont libres de les appliquer.

Ces intérêts, souvent appelés frais de rappels, sont généralement de l’ordre de 5%.

Ils ne peuvent s’appliquer qu’après l’expiration du délai de paiement. Comme expliqué, les délais et la date de règlement doivent figurer sur la facture en question.

• OK mais, en l’occurrence, les frais de rappels dépassent 5%. Est-ce légal ?

Une entreprise ne peut décider arbitrairement du montant des frais de rappels sans détailler le calcul dans leurs conditions générales.Le principe de proportionnalité s’applique aussi.

Dès lors que les conditions générales incluent une explication des frais possibles et que cela n’est pas disproportionné, le montant peut légalement dépasser 5%.

Vous pouvez bien entendu contester le montant en question. Le créancier devra alors justifier le préjudice subi.

OK mais le montant de la facture est erroné. Pire, la facture n’est pas justifiée !

Passons en revue des cas où vous pouvez contester une facture :

Vous recevez une facture de CHF 1 000 mais le devis initial indique un montant estimé de CHF 500.

Vous êtes en droit de refuser de payer. Bien qu’une marge d’augmentation soit acceptable suite à un devis, cette augmentation ne devrait pas dépasser 10%.

C’est pourquoi votre garage vous contacte suite à de potentiels frais supplémentaires constatés. Vous devez transmettre votre consentement préalable.

• Je reçois une facture pour des biens non commandés.

Dès lors que vous n’avez rien commandé, vous êtes en droit de refuser les biens reçus et de ne pas payer la facture associée. Ne vous faites donc pas berner en vous sentant obligé d’honorer une facture suite à la réception de marchandise non commandée.

• J’ai une facture qui reprend des services surtaxés qui ne figurent pas dans mon abonnement.

Si ces services ne figurent pas dans votre contrat avec le fournisseur ou l’opérateur, vous êtes en droit de les contester. Honorez bien entendu les frais associés à votre abonnement, votre contrat, mais contestez les coûts supplémentaires non prévus par l’accord.

Et le remboursement de mon crédit… Puis-je contester une facture si je n’arrive pas à payer ?

La Loi sur le crédit à la consommation reprend toutes les règles relatives à votre prêt personnel.

Si les factures reçues sont clairement détaillées, font référence au contrat d’emprunt signé avec la banque prêteuse, reprennent les bons montants et sont reçues avant le délai de prescription, vous êtes tenu de les honorer.

Bien entendu, votre situation personnelle doit être considérée mais il vous incombe d’informer votre créditeur rapidement d’éventuelles difficultés rencontrées afin de tenter de trouver un nouveau format de remboursement. Ne traînez surtout pas.

Milenia

Milenia est la plateforme de financement référence en Suisse. Ensemble avec ses partenaires bancaires et ses partenaires en crédit, l’offre de solutions de crédits, d’assurances et de nettoyage de données est ce qui se fait de mieux si vous souhaitez financer vos projets personnels ou vous protéger.

Des conseils avisés, un suivi professionnel de votre dossier de demande, l’analyse qualitative de vos pièces justificatives, la proposition des meilleurs taux du marché et une communication transparente et bienveillante… C’est le minimum que vous pouvez attendre de votre partenaire crédit, Milenia en l’occurrence.

C’est pourquoi nous informons sans cesse nos clients sur leurs obligations mais aussi, leurs droits.

Parcourez notre blog pour vous informer et vous tenir à jour sur les dernières tendances concernant le monde du crédit et de la finance. 

 

 

 

 

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